J.O. 180 du 6 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13580

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Arrêté du 25 juillet 2003 autorisant la cession par adjudication publique d'un ensemble immobilier domanial

NOR : BUDL0300110A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 juillet 2003, est autorisée la cession par adjudication publique d'un ensemble immobilier sis 64 et 64 B (anciennement 58-60), avenue du Général-Leclerc, sur la place Jean-de-Verrazane, à Lyon (7e arrondissement), cadastré section BY n°s 58 et 71, pour des contenances respectives de 12 ares à 79 centiares et de 36 ares à 30 centiares.

Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 690-03952 à la rubrique « ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ».